Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui suit dans les CGU lorsqu'ils sont rédigés avec une majuscule :

• "Annonce" : désigne la publication d'un Envoi ou d'un Trajet sur la Plateforme afin de recevoir des propositions.
• "Bien" : désigne un bien déplacé ou transporté dans le cadre d'un Transport.
• "AlloColis" : désigne la société immatriculée au RCS sous le numéro 912 651 700.
• "Compte" : désigne l'espace numérique dédié d'un Utilisateur sur la Plateforme.
• "Cotransporteur" : désigne un Particulier qui utilise la Plateforme pour transporter un Bien.
• "Envoi" : désigne les informations relatives à l'envoi d'un Bien.
• "Expéditeur" : désigne le Particulier qui utilise la Plateforme pour expédier ou recevoir un Bien.
• "Frais de mise en relation" : désigne les frais dus à AlloColis par l'Expéditeur.
• "Plateforme" : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par AlloColis.
• "Réservation" : désigne la confirmation des conditions d'un Transport.
• "Transport" : désigne le déplacement d'un Bien effectué par un Cotransporteur.
• "Utilisateur" : désigne toute personne utilisant la Plateforme.

2. Objet

Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs. La Plateforme a pour objet la mise en relation de Particuliers avec des Cotransporteurs, pour des Transports à titre non-professionnel.

3. Inscription et Acceptation

3.1. Inscription et Acceptation des CGU

L'inscription peut se faire via les applications mobiles ou sites internet de AlloColis. L'acceptation des CGU est obligatoire avant toute création de Compte.

3.2. Accès aux fonctionnalités

L'accès complet aux fonctionnalités est subordonné à la fourniture des documents requis.

3.3. Évolution des CGU

AlloColis peut modifier les CGU avec un préavis minimum de 15 jours.

4. Accès et Sécurité du Compte

Chaque Utilisateur est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement contacter AlloColis.

5. Fonctionnement de la Plateforme

5.1. Mise en relation

Les Expéditeurs et Cotransporteurs peuvent publier des Annonces et effectuer des demandes de Transport.

5.2. Réservation

La confirmation du paiement vaut confirmation de la Réservation.

5.3. Annulation

Les conditions d'annulation varient selon le moment et la partie responsable.

6. Paiements et Conditions Financières

AlloColis utilise Stripe pour la gestion des paiements. Les Frais de mise en relation sont de 5% à 35% HT du montant du Transport.

7. Engagements de AlloColis

AlloColis s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme 24/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.

8. Responsabilité

La responsabilité de AlloColis est limitée à son rôle d'opérateur de plateforme en ligne.

9. Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent notamment à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Fournir des informations exactes
• Avoir une attitude correcte et professionnelle
• Ne pas créer de faux comptes

10. Durée et Résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. La résiliation peut intervenir selon différentes modalités.

11. Obligations Fiscales et Sociales

Chaque Utilisateur est responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales.

12. Propriété Intellectuelle

La Plateforme et ses éléments sont la propriété exclusive de AlloColis.

13. Données

AlloColis respecte la réglementation sur les données personnelles (RGPD).

14. Divers

Incluant les clauses de cession, non-renonciation, intégralité et nullité.

15. Résolution des Différends

Les litiges seront résolus à l'amiable dans la mesure du possible, avec possibilité de médiation.

16. Droit Applicable

Les CGU sont régies par le droit français.

Annexe 1 - Biens Interdits

Liste des Biens ne pouvant être transportés :

• Stupéfiants et matières psychotropes
• Produits de contrefaçon
• Animaux morts ou vivants
• Objets de valeur (bijoux, métaux précieux, etc.)
• Biens culturels patrimoniaux
• Objets sensibles (armes, médicaments, etc.)
• Matières dangereuses
• Piles et batteries au lithium
• Matières biologiques
• Organes et dépouilles humaines
• Objets obscènes ou immoraux