Conditions Générales d'Utilisation - AlloColis

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un terminal compatible (ordinateur, smartphone, tablette). Certains services (publication d'annonces, envoi de messages, finalisation de transactions) nécessitent la création d'un Compte Utilisateur.

Pour utiliser la Plateforme en tant qu'Utilisateur inscrit, il faut :

• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter,

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription,

• accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.

AlloColis se réserve le droit de demander à tout moment des justificatifs d'identité ou d'éligibilité.

L'inscription s'effectue via le site www.allocolis.fr ou l'application mobile. L'Utilisateur doit renseigner :

• une adresse e-mail valide,

• un numéro de téléphone actif,

• un mot de passe personnel (confidentiel et sécurisé).

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Pour des raisons de sécurité, de confiance et de conformité légale (lutte contre la fraude, blanchiment, transport illicite), AlloColis ou ses prestataires partenaires peuvent demander une vérification d'identité (pièce officielle, justificatif, selfie, etc.). En cas de refus ou de vérification non concluante, AlloColis pourra suspendre ou résilier le Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe, codes d'accès). Toute connexion ou action réalisée au moyen du Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur. Il s'engage à :

• informer immédiatement AlloColis en cas d'usage frauduleux ou de compromission de son Compte,

• choisir un mot de passe robuste et le modifier régulièrement,

• ne pas partager ses accès avec un tiers.

AlloColis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis, en cas :

• de violation des présentes CGU,

• d'informations fausses ou trompeuses,

• d'activités frauduleuses, illégales ou contraires à la sécurité de la Plateforme,

• de comportement inapproprié envers d'autres Utilisateurs.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression définitive de son Compte en contactant AlloColis (sous réserve du traitement des transactions en cours).

La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier et consulter des Annonces, d'échanger via la Messagerie, et de conclure des Transactions pour le transport de Colis. Tout usage de la Plateforme doit respecter les lois en vigueur, les présentes CGU, ainsi que les règles de bonne conduite.

L'Expéditeur s'engage à fournir des informations claires, exactes et complètes concernant son Colis (poids, dimensions, nature, valeur déclarée, point de départ, point d'arrivée, délais).

Le Voyageur s'engage à publier des informations fiables concernant son trajet (dates, itinéraire, capacité disponible, conditions particulières).

Toute information trompeuse, incomplète ou mensongère est strictement interdite.

AlloColis pourra modérer, suspendre ou supprimer toute Annonce ne respectant pas les présentes règles.

Il est strictement interdit de publier ou transporter via la Plateforme :

• des substances illicites (drogues, contrefaçons, objets volés),

• des armes, explosifs, produits dangereux ou inflammables,

• des animaux vivants ou morts,

• des espèces monétaires (billets, pièces, chèques),

• des médicaments soumis à prescription sans autorisation expresse,

• des produits alimentaires périssables non conformes,

• plus généralement, tout objet interdit par la loi, les réglementations douanières ou aériennes, ou jugé inadapté par AlloColis.

L'Utilisateur reste seul responsable du respect des lois et formalités (douanes, transport, import/export) applicables au Colis.

La Messagerie intégrée permet aux Utilisateurs d'échanger dans un cadre sécurisé pour convenir des modalités de la Transaction. Il est interdit d'utiliser la Messagerie pour :

• transmettre des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou violents,

• communiquer des informations fausses ou trompeuses,

• détourner des Utilisateurs hors de la Plateforme (tentatives de fraude ou contournement des frais de service),

• transmettre des liens malveillants, spams ou fichiers infectés.

Chaque Utilisateur s'engage à :

• adopter un comportement respectueux et courtois,

• respecter la législation locale, nationale et internationale applicable,

• ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales autres que le transport ponctuel de Colis,

• signaler immédiatement à AlloColis tout comportement suspect ou contenu non conforme.

En cas de violation des règles ci-dessus, AlloColis pourra, sans préavis et sans indemnité :

• bloquer ou supprimer l'Annonce concernée,

• suspendre temporairement ou définitivement le Compte de l'Utilisateur,

• communiquer les informations nécessaires aux autorités compétentes en cas d'infraction grave ou de réquisition légale.

Chaque Utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations fournies sur son Compte et dans ses Annonces,

• du respect des lois et réglementations applicables (transport, douanes, sécurité aérienne, etc.),

• du respect des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité,

• du comportement adopté lors des échanges et transactions sur la Plateforme.

AlloColis ne peut en aucun cas être tenu responsable de fausses informations ou d'un usage abusif de la Plateforme par un Utilisateur.

L'Expéditeur s'engage à :

• décrire fidèlement son Colis (nature, valeur, poids, dimensions),

• vérifier que le Colis est autorisé (absence de produits interdits ou dangereux),

• emballer correctement le Colis afin d'assurer sa sécurité durant le transport,

• respecter les formalités administratives et douanières si le Colis est expédié à l'international,

• remettre le Colis au Voyageur dans des conditions convenues (lieu, date, heure).

L'Expéditeur est seul responsable du contenu du Colis et des conséquences liées à son envoi.

Le Voyageur s'engage à :

• transporter le Colis selon les conditions convenues avec l'Expéditeur,

• ne pas ouvrir, utiliser ou altérer le Colis, sauf en cas d'obligation légale (contrôle douanier ou de sécurité),

• livrer le Colis à la personne ou à l'adresse indiquée par l'Expéditeur,

• respecter les règles de sécurité du transport (notamment aérien) et se conformer aux lois en vigueur,

• informer immédiatement l'Expéditeur et/ou AlloColis en cas d'imprévu ou de problème (retard, perte, incident).

Le Voyageur est responsable du Colis pendant toute la durée de sa garde.

En cas de perte, de dommage ou de retard, les Utilisateurs doivent tenter de trouver une solution amiable via la messagerie intégrée ou en contactant AlloColis pour médiation.

La responsabilité finale du dommage ou de la perte incombe au Voyageur, sauf preuve que le problème résulte d'un mauvais emballage, contenu interdit ou déclaration mensongère de l'Expéditeur.

AlloColis n'intervient pas comme transporteur et n'assume aucune responsabilité directe sur l'exécution de la transaction.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

• utiliser la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales,

• confier ou transporter des Colis interdits, dangereux ou illicites,

• contourner la Plateforme pour éviter le paiement des frais de service (si applicables),

• usurper l'identité d'un autre Utilisateur.

AlloColis fournit une Plateforme de mise en relation entre Expéditeurs et Voyageurs. La Société :

• n'est pas partie aux Transactions conclues entre Utilisateurs,

• n'assure pas elle-même le transport des Colis,

• ne peut être assimilée à un transporteur, commissionnaire de transport, transitaire ou service postal.

La responsabilité du transport et de la livraison d'un Colis incombe exclusivement à l'Expéditeur et au Voyageur concernés.

AlloColis ne contrôle pas :

• le contenu des Colis,

• la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs,

• l'exécution effective du transport convenu.

La Plateforme agit comme intermédiaire technique et n'assume aucune obligation de résultat concernant le transport.

AlloColis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• fausses informations fournies par un Utilisateur,

• perte, vol, détérioration ou retard d'un Colis,

• manquement ou comportement d'un Utilisateur,

• litiges entre Expéditeur et Voyageur,

• non-respect des obligations légales (douanes, sécurité aérienne, interdictions, etc.).

La responsabilité d'AlloColis est limitée, en tout état de cause, au montant des frais de service éventuellement perçus lors de la Transaction litigieuse.

AlloColis s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, la Société ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions, de pannes, de bugs ou d'erreurs techniques. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, amélioration ou mise à jour, sans obligation d'indemnisation.

AlloColis ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence (ex. catastrophes naturelles, guerre, épidémie, grève, décision gouvernementale, panne générale d'internet, etc.).

La Plateforme peut prévoir :

• une rémunération proposée par l'Expéditeur au Voyageur en contrepartie du transport du Colis,

• des frais de service facturés par AlloColis pour l'utilisation de certaines fonctionnalités (mise en relation, sécurisation des transactions, vérifications, etc.).

Les conditions financières applicables (tarifs, commissions, frais éventuels) sont précisées sur la Plateforme au moment de la Transaction.

L'accord financier (montant, modalités de paiement) est conclu directement entre l'Expéditeur et le Voyageur. Sauf disposition contraire indiquée sur la Plateforme :

• AlloColis n'intervient pas dans la fixation du prix,

• les Utilisateurs doivent se mettre d'accord sur le montant et la méthode de règlement.

Lorsque la Plateforme met en place un système de paiement intégré (par exemple via un prestataire tiers), l'Expéditeur s'engage à effectuer le paiement exclusivement par ce biais.

Les paiements électroniques (si disponibles) sont gérés par des prestataires tiers agréés (banques, établissements de paiement, solutions de transfert d'argent). En utilisant ces services, les Utilisateurs acceptent également les conditions générales desdits prestataires. AlloColis ne collecte pas directement les données bancaires des Utilisateurs.

AlloColis peut prélever des frais de service, calculés en pourcentage ou en montant fixe, lors de certaines Transactions. Ces frais, lorsqu'ils existent, sont visibles avant la validation de la Transaction et ne sont pas remboursables sauf décision contraire de la Société.

Une facture ou un reçu peut être mis à disposition de l'Utilisateur pour chaque frais de service perçu par AlloColis. Il appartient à chaque Utilisateur de respecter ses obligations fiscales et déclaratives liées aux revenus générés via la Plateforme (notamment pour les Voyageurs percevant des rémunérations).

En cas de contestation sur le paiement ou la rémunération, le litige doit être réglé en priorité entre Expéditeur et Voyageur.

Si AlloColis intervient comme intermédiaire de paiement, la Société pourra proposer une médiation, mais n'est pas garante du règlement définitif du litige.

Tout paiement refusé, contesté ou frauduleux peut entraîner la suspension du Compte de l'Utilisateur concerné.

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et sécurisée. Il doit notamment :

• protéger ses identifiants de connexion et ne pas les divulguer à des tiers,

• utiliser un équipement protégé (ordinateur, smartphone) contre les virus et logiciels malveillants,

• signaler immédiatement à AlloColis tout usage non autorisé ou suspicion de fraude.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

• usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses informations,

• créer plusieurs Comptes pour une même personne,

• détourner la Plateforme pour des activités commerciales non autorisées,

• contourner ou tenter de contourner les systèmes de sécurité mis en place par AlloColis,

• utiliser la Plateforme pour des transactions illicites (trafic, blanchiment, contrefaçons, etc.),

• tenter d'entrer en contact en dehors de la Plateforme dans le but d'éviter les frais de service (le cas échéant).

AlloColis se réserve le droit de :

• demander des documents d'identité (KYC) ou justificatifs complémentaires,

• bloquer temporairement ou définitivement un Compte suspect,

• annuler ou suspendre une Transaction en cas de fraude présumée,

• communiquer les informations nécessaires aux autorités compétentes si une infraction est constatée.

La messagerie et les outils de communication intégrés doivent être utilisés uniquement pour organiser le transport des Colis. Il est interdit d'y transmettre :

• des messages injurieux, discriminatoires, haineux ou contraires à la loi,

• des contenus publicitaires non sollicités (« spam »),

• des fichiers infectés, liens malveillants ou tout contenu pouvant nuire à la Plateforme ou aux Utilisateurs.

En cas de non-respect des règles de sécurité ou d'actes frauduleux, AlloColis pourra, sans préavis et sans indemnisation :

• suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur fautif,

• bloquer temporairement l'accès à certaines fonctionnalités,

• supprimer toute Annonce ou Contenu illicite,

• engager des actions judiciaires et/ou transmettre les informations aux autorités compétentes.

La Plateforme AlloColis (site web, application mobile, contenus, textes, images, logos, graphismes, charte graphique, vidéos, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de AlloColis LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite d'AlloColis est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

La dénomination « AlloColis », son logo, ainsi que tout signe distinctif utilisé sur la Plateforme constituent des marques protégées. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, copier ou imiter ces éléments sans autorisation expresse d'AlloColis.

Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (profils, annonces, avis, messages, photos, etc.). Toutefois, en publiant un contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à AlloColis une licence gratuite, non exclusive, mondiale et transférable lui permettant de :

• héberger, stocker, reproduire et diffuser le contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme,

• adapter ou modifier le contenu pour des besoins techniques (ex. format d'affichage).

Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du Compte de l'Utilisateur, sauf obligations légales de conservation.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, autorisations) pour publier un contenu sur la Plateforme. Il s'interdit de publier :

• des contenus contrefaits, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à la loi,

• des éléments portant atteinte aux droits de tiers (copyright, marques, droit à l'image, etc.).

AlloColis pourra supprimer tout contenu non conforme, sans préavis ni indemnité.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, AlloColis peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• informations d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe,

• informations de profil : photo, préférences, notations, historique d'utilisation,

• données liées aux Annonces et Transactions (colis, trajets, échanges dans la messagerie),

• données techniques : adresses IP, logs de connexion, informations de navigation,

• données liées à la vérification d'identité (KYC) : copie de pièce d'identité, justificatifs, selfie de vérification,

• données de paiement (via prestataires tiers sécurisés).

Les données collectées sont utilisées pour :

• permettre la création et la gestion des Comptes,

• faciliter la mise en relation entre Expéditeurs et Voyageurs,

• sécuriser les Transactions et lutter contre la fraude,

• assurer le fonctionnement et l'amélioration de la Plateforme,

• permettre la communication entre Utilisateurs (messagerie, notifications),

• envoyer des informations relatives au service (emails, alertes, newsletters),

• respecter les obligations légales (notamment en matière de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment).

Le traitement des données repose sur :

• l'exécution du contrat (fourniture des services de la Plateforme),

• le consentement de l'Utilisateur (inscription à la newsletter, activation de certaines fonctionnalités),

• l'intérêt légitime d'AlloColis (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services),

• le respect d'obligations légales et réglementaires.

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• AlloColis et ses équipes internes habilitées,

• des prestataires techniques et de paiement agissant pour le compte d'AlloColis (hébergeur, prestataires de messagerie, services de KYC, services de paiement),

• les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

AlloColis ne revend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, et notamment :

• tant que le Compte Utilisateur est actif,

• puis archivées pour les durées légales de prescription applicables (ex. obligations fiscales, lutte contre la fraude).

Conformément au RGPD et aux lois applicables, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification de ses données,

• droit d'opposition et de limitation du traitement,

• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),

• droit à la portabilité des données,

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected]. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.

AlloColis met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Cependant, aucun système n'étant infaillible, AlloColis ne peut garantir une sécurité absolue.

Des informations plus détaillées concernant le traitement des données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité d'AlloColis, consultable sur la Plateforme.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, à compter de son inscription ou de son premier accès, et jusqu'à la suppression de son Compte ou la cessation d'utilisation de la Plateforme.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant AlloColis à l'adresse [email protected] ou via les paramètres de la Plateforme. Cette suppression sera effective sous réserve de la clôture des Transactions en cours. Certaines données pourront être conservées à des fins légales, comptables ou de prévention de fraude (cf. section 10 – Protection des données personnelles).

AlloColis se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• non-respect des présentes CGU,

• fraude, tentative de fraude ou suspicion d'activité illicite,

• fourniture d'informations fausses ou trompeuses,

• comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou à la sécurité des Utilisateurs.

En cas de résiliation, l'Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les services de la Plateforme.

La suppression ou suspension d'un Compte entraîne :

• l'impossibilité d'accéder aux Annonces, messages et historiques associés,

• la perte définitive des contenus publiés par l'Utilisateur (sauf obligations légales de conservation),

• l'impossibilité d'utiliser à nouveau le même Compte.

AlloColis se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGU afin de :

• s'adapter aux évolutions légales et réglementaires,

• améliorer les fonctionnalités de la Plateforme,

• renforcer la sécurité des Utilisateurs,

• tenir compte de changements techniques ou organisationnels.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, email, bannière d'information). La version mise à jour des CGU sera consultable à tout moment sur le site www.allocolis.fr.

L'utilisation continue de la Plateforme après publication des nouvelles CGU vaut acceptation sans réserve de ces modifications. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son Compte conformément à la section 11.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme ou aux présentes CGU, les Utilisateurs s'engagent à rechercher une solution amiable en contactant le service client d'AlloColis à l'adresse [email protected].

Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation (France). Les modalités de saisine d'un médiateur seront communiquées par AlloColis sur simple demande.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social d'AlloColis, sauf disposition légale impérative contraire.